Conditions Générales de Vente

1. Présentation des présentes Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur Cozybridgehouse (cozybridgehouse.com).

Chez Cozybridgehouse, nous considérons que l’achat de meubles ne constitue pas seulement une transaction commerciale, mais représente également un choix important visant à créer un espace de vie confortable et améliorer l’expérience quotidienne de nos clients.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir de manière claire et transparente :

les règles d’utilisation du site ;
les conditions de vente des produits ;
le processus de commande ;
les modalités de paiement et de livraison ;
les conditions d’annulation, de retour et de remboursement ;
les droits applicables aux consommateurs.

En consultant le site, en naviguant sur nos produits ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Informations du vendeur et champ d’application
2.1 Informations du vendeur

Le présent site est exploité par :

Cozybridgehouse

Site internet :

cozybridgehouse.com

Adresse :

71 Cemetery Rd, Selbyville DE 19975, United States

Adresse e-mail :

solutions@cozybridgehouse.com

Téléphone :

+1 (302) 691-4387

Zone de livraison :

France entière

Service client :

Du lundi au vendredi :

09h00 - 12h00
14h00 - 18h00

Cozybridgehouse propose des services de vente en ligne de meubles d’intérieur et d’extérieur destinés principalement aux consommateurs situés en France.

2.2 Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs :

visitant le site cozybridgehouse.com ;
créant un compte client ;
consultant les produits proposés ;
passant une commande ;
effectuant un paiement ;
bénéficiant d’un service de livraison.

Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser les services proposés par le site.

3. Compte utilisateur et utilisation du site
3.1 Création d’un compte

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations :

exactes ;
complètes ;
à jour.

L’utilisateur est responsable :

de la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
de la protection de son compte ;
des actions effectuées via son compte personnel.

En cas d’utilisation non autorisée du compte, l’utilisateur doit contacter Cozybridgehouse dans les meilleurs délais.

3.2 Utilisation du site

Cozybridgehouse s’efforce de garantir :

un accès stable au site ;
des informations produits fiables ;
un environnement d’achat sécurisé ;
un service client de qualité.

Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison :

de travaux de maintenance ;
de problèmes techniques ;
de services fournis par des tiers ;
d’événements indépendants de notre volonté.

Cozybridgehouse prendra toutes les mesures raisonnables afin de rétablir le fonctionnement normal du site.

4. Informations produits, matériaux et prix
4.1 Présentation des produits

Les informations disponibles sur le site comprennent notamment :

le nom du produit ;
les photographies ;
les dimensions ;
les matériaux utilisés ;
les caractéristiques principales ;
le prix de vente.

Cozybridgehouse veille à fournir des informations aussi précises et complètes que possible.

4.2 Particularités des meubles

Les meubles peuvent présenter certaines caractéristiques naturelles liées aux matériaux utilisés.

En raison notamment :

des variations naturelles du bois ;
des différences de texture ;
des variations liées aux lots de production ;
des différences d’affichage selon les appareils utilisés ;

des différences raisonnables de couleur, de texture ou d’apparence peuvent exister entre les produits reçus et les images présentées sur le site.

Ces différences naturelles ne constituent pas un défaut de conformité et n’affectent pas l’utilisation normale du produit.

4.3 Disponibilité des produits

Les stocks peuvent évoluer en fonction des ventes.

Dans le cas où un produit deviendrait indisponible après validation d’une commande, Cozybridgehouse informera rapidement le client et pourra proposer :

une modification du délai de livraison ;
un produit alternatif ;
un remboursement.
4.4 Prix des produits

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, seront clairement indiqués avant la confirmation finale de la commande.

Aucun frais non indiqué à l’avance ne sera facturé au client.

5. Commandes et formation du contrat
5.1 Processus de commande

Le processus d’achat comprend généralement :

Sélection du produit ;
Ajout au panier ;
Saisie des informations de livraison ;
Vérification de la commande ;
Paiement.
5.2 Formation du contrat de vente

La commande devient effective après validation du paiement et confirmation envoyée par Cozybridgehouse.

La confirmation de commande constitue l’acceptation de la vente par Cozybridgehouse.

En cas d’impossibilité d’exécuter la commande (notamment rupture de stock ou erreur manifeste), Cozybridgehouse informera le client et pourra :

proposer une solution adaptée ;
annuler la commande ;
procéder au remboursement des sommes versées.
6. Modalités de paiement

Cozybridgehouse accepte les moyens de paiement suivants :

Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.

Le client garantit :

l’exactitude des informations de paiement fournies ;
disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les paiements sont traités via des systèmes sécurisés.

Cozybridgehouse ne conserve pas les informations complètes de carte bancaire au-delà de ce qui est nécessaire au traitement de la transaction.

7. Politique de livraison

Les règles détaillées de livraison sont disponibles dans :

Politique d’expédition

7.1 Zone de livraison

Cozybridgehouse assure actuellement la livraison :

dans toute la France.

7.2 Frais de livraison

Les frais appliqués sont :

Commandes inférieures à 149,99 € : frais de livraison de 8,99 € ;
Commandes égales ou supérieures à 149,99 € : livraison gratuite.
7.3 Préparation des commandes

Le délai normal de traitement est :

1 à 3 jours ouvrables.

Les commandes passées avant 18h00 commencent leur traitement le jour même.

Les commandes passées après 18h00 ou pendant les jours fériés sont traitées le jour ouvrable suivant.

7.4 Transporteurs

Selon la taille, le poids des produits et la destination, Cozybridgehouse peut faire appel à différents partenaires logistiques, notamment :

DHL Express ;
UPS ;
FedEx ;

7.5 Délais de livraison

Le délai moyen de livraison est :

5 à 11 jours ouvrables.

Ces délais peuvent varier en raison :

des conditions de transport ;
des périodes de vacances ;
des conditions météorologiques ;
d’événements imprévisibles.
8. Annulation de commande

Les règles détaillées sont disponibles dans :

Politique d’annulation

8.1 Conditions d’annulation

Le client peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition.

À noter :

une commande non expédiée peut être annulée ;
une commande déjà expédiée ne peut pas être annulée directement ;
le client pourra exercer son droit de retour après réception du produit.
8.2 Procédure d’annulation

Toute demande doit contenir :

le numéro de commande ;
les informations nécessaires permettant l’identification de la commande.

La demande doit être envoyée par e-mail à Cozybridgehouse.

9. Retours et remboursements

Les règles détaillées sont disponibles dans :

Politique de retour et remboursement

9.1 Droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du droit français et européen de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de :

14 jours à compter de la réception du produit

pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification.

9.2 Politique commerciale de retour de Cozybridgehouse

En complément des droits légaux applicables, Cozybridgehouse propose une possibilité de retour dans un délai de :

30 jours après réception du produit.

Les produits retournés doivent être :

complets ;
accompagnés de leurs accessoires ;
correctement emballés.
9.3 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits :

fabriqués selon les spécifications du client ;
personnalisés spécialement pour le client.
9.4 Frais de retour

En cas de retour pour convenance personnelle du client, les frais de retour restent à la charge du client.

Lorsque le produit présente :

un défaut ;
une erreur de livraison ;
un dommage lié au transport ;

Cozybridgehouse pourra prendre en charge les frais concernés selon la situation.

9.5 Remboursement

Après réception et inspection du produit retourné :

Cozybridgehouse procédera au remboursement dans un délai de :

1 à 3 jours ouvrables.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Le délai d’apparition sur le compte bancaire dépend de l’établissement financier du client.

10. Garanties légales

Conformément au droit français de la consommation, les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties permettent au consommateur de bénéficier des protections prévues par la loi en cas de produit non conforme ou présentant un défaut caché.

11. Protection des données personnelles

Cozybridgehouse accorde une grande importance à la protection des données personnelles.

Les informations personnelles sont traitées conformément :

au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
aux réglementations applicables en matière de protection des données.

Les données peuvent être utilisées pour :

traiter les commandes ;
fournir un service client ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
sécuriser les transactions.

Pour plus d’informations, veuillez consulter :

Politique de confidentialité ;
Politique relative aux cookies.
12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment :

images ;
logos ;
textes ;
descriptions produits ;
éléments graphiques ;

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

13. Force majeure

Cozybridgehouse ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

catastrophes naturelles ;
conflits ;
restrictions gouvernementales ;
interruptions logistiques ;
pannes importantes ;
événements imprévisibles.
14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux règles applicables aux consommateurs français.

En cas de litige, Cozybridgehouse encourage les parties à rechercher une solution amiable.

Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs français et européens restent pleinement applicables.

15. Contact

Pour toute question concernant :

les présentes conditions ;
une commande ;
un produit ;
un service ;

vous pouvez contacter :