Merci d’avoir choisi Cozybridgehouse.
Nous souhaitons que chaque achat de mobilier vous apporte entière satisfaction. Afin de vous offrir une expérience d’achat claire et transparente, cette politique présente les conditions relatives aux retours, aux remboursements et à l’annulation des commandes.
Cette politique s’applique aux commandes de meubles d’intérieur et d’extérieur achetées sur cozybridgehouse.com et livrées en France.
Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions ci-dessous avant votre achat afin de connaître vos droits en tant que consommateur ainsi que les procédures applicables en cas de demande de retour.
1. Présentation de notre politique de retour
Nous traitons les demandes de retour et de remboursement conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs en France et en Europe.
Si vous souhaitez demander un retour après réception du produit, veuillez d’abord nous contacter afin de soumettre votre demande. Nous vous accompagnerons conformément aux informations relatives à votre commande et aux dispositions légales applicables.
L’acceptation d’une demande de retour dépend notamment :
du respect du délai applicable ;
de l’éligibilité du produit au retour ;
de l’état du produit retourné.
2. Délai de retour et droit de rétractation
2.1 Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément aux règles applicables du droit de la consommation français et européen, les consommateurs bénéficient d’un droit légal de rétractation de 14 jours (Droit de rétractation).
Vous pouvez exercer ce droit dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à fournir de motif, de justification ou d’explication concernant votre décision de retour.
Il vous suffit de nous informer clairement de votre décision de rétractation et de retourner le produit conformément aux instructions fournies.
Conformément aux dispositions légales applicables, certains produits peuvent toutefois être exclus du droit de rétractation, notamment :
les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
les produits personnalisés selon les choix particuliers du client.
Ces produits étant adaptés aux besoins personnels du consommateur, ils ne peuvent généralement pas être revendus comme des produits standards.
2.2 Service de retour supplémentaire sous 30 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, nous proposons une période supplémentaire de retour afin d’offrir davantage de flexibilité à nos clients.
Vous pouvez soumettre une demande de retour dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.
Ce service peut notamment concerner les situations suivantes :
changement de décision concernant l’achat ;
produit ne correspondant pas aux attentes personnelles ;
produit non utilisé pour lequel une demande de retour est souhaitée ;
toute autre situation répondant aux conditions de retour.
Que votre demande soit effectuée dans le cadre du droit légal de rétractation de 14 jours ou de notre service de retour sous 30 jours, le produit doit respecter les conditions prévues dans cette politique.
3. Conditions de retour des meubles
3.1 Produits pouvant faire l’objet d’un retour
En règle générale, les produits suivants peuvent être retournés :
meubles standards disponibles en stock ;
produits n’ayant pas fait l’objet de modifications personnalisées ;
articles dont l’emballage a uniquement été ouvert afin de vérifier les dimensions, la couleur, l’apparence ou les caractéristiques principales ;
produits n’ayant pas été utilisés au-delà d’une simple vérification ;
produits conservés dans leur état d’origine avec leurs accessoires, notices et éléments fournis.
Afin de préserver vos possibilités de retour, nous vous recommandons d’éviter toute installation ou utilisation avant d’avoir confirmé que le produit correspond à vos attentes.
3.2 Produits pouvant être exclus du droit légal de rétractation
Meubles personnalisés ou fabriqués selon les demandes du client
Cela comprend notamment :
les meubles fabriqués selon des dimensions spécifiques demandées par le client ;
les produits avec un choix personnalisé de couleurs, matériaux ou configurations ;
les articles modifiés selon des besoins particuliers.
Ces produits étant adaptés aux préférences personnelles du client, ils ne peuvent généralement pas être revendus comme des produits standards.
Meubles utilisés ou installés entraînant une diminution de valeur
Le consommateur peut ouvrir l’emballage et examiner le produit afin de vérifier ses dimensions, son apparence et ses caractéristiques principales.
Toutefois, si l’utilisation du produit dépasse ce qui est nécessaire à cette vérification et entraîne une diminution de sa valeur, notamment en cas de :
montage complet ;
installation dans un espace intérieur ou extérieur ;
utilisation prolongée ;
rayures, taches, traces d’usure ou autres dommages ;
nous pouvons appliquer une réduction raisonnable du remboursement conformément aux règles applicables.
Produits endommagés par le consommateur
Les situations suivantes peuvent affecter le montant du remboursement :
produit endommagé après réception par le consommateur ;
accessoires ou pièces manquantes ;
produit ne pouvant plus être remis dans son état initial ;
diminution de la valeur de revente du produit.
Selon l’état réel du produit, nous pouvons réduire le montant du remboursement conformément aux règles applicables.
4. Service d’échange
Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct.
En raison des contraintes liées à la gestion des stocks, à la préparation des commandes et au transport des meubles, nous ne sommes temporairement pas en mesure de proposer un remplacement direct.
Si vous souhaitez acheter un autre produit, veuillez soumettre une demande de retour conformément à cette politique. Après validation du retour et traitement du remboursement, vous pourrez passer une nouvelle commande.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
5. Produits endommagés, erreurs de commande et problèmes de qualité
Si vous recevez :
un produit endommagé pendant le transport ;
un article différent de celui commandé ;
un produit présentant un défaut de qualité ;
veuillez nous contacter dans les meilleurs délais.
Afin de nous permettre d’examiner votre demande et de proposer une solution adaptée, nous pouvons vous demander :
le numéro de commande ;
une description du problème rencontré ;
des photos du produit ;
des photos de l’emballage si nécessaire.
Ces informations sont uniquement utilisées pour traiter les demandes liées :
aux défauts du produit ;
aux dommages liés au transport ;
aux erreurs d’expédition.
Elles n’affectent pas l’exercice du droit légal de rétractation de 14 jours.
Après examen, nous pouvons proposer :
un remboursement intégral ;
un remboursement partiel ;
toute autre solution appropriée.
Lorsque le retour est lié à un défaut du produit, un dommage pendant le transport ou une erreur d’expédition, aucun frais de retour ne sera facturé.
6. Annulation de commande
6.1 Commandes non expédiées
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.
Après acceptation de l’annulation :
la commande sera annulée ;
le montant payé sera intégralement remboursé.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
6.2 Commandes déjà expédiées
Une fois la commande entrée dans le processus d’expédition, elle ne peut généralement plus être annulée directement.
Si votre commande a déjà été expédiée, vous pouvez :
demander un retour conformément à cette politique ;
exercer vos droits conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.
Le remboursement sera traité après réception du produit retourné ou conformément aux conditions légales applicables.
7. Procédure de demande de retour
Étape 1 : Nous contacter
Veuillez envoyer votre demande de retour par e-mail :
solutions@cozybridgehouse.com
Votre demande doit contenir :
le numéro de commande ;
les informations relatives au produit concerné par la demande de retour.
L’exercice du droit légal de rétractation ne nécessite aucune justification ni explication concernant le motif du retour.
En cas de produit endommagé, de défaut de qualité ou d’erreur de commande, nous pouvons demander des éléments justificatifs supplémentaires afin de traiter la demande après-vente.
Étape 2 : Examen de la demande
Nous vérifierons :
les informations relatives à la commande ;
l’état du produit ;
le respect des conditions applicables au retour.
Après validation, nous vous communiquerons les instructions nécessaires.
Étape 3 : Retour du produit
Après acceptation du retour, vous devrez organiser l’expédition du produit conformément aux instructions fournies.
Les meubles étant souvent volumineux, nous vous recommandons de :
protéger soigneusement le produit ;
éviter tout dommage supplémentaire pendant le transport ;
conserver les informations de suivi.
Étape 4 : Vérification et remboursement
Après réception du produit retourné ou des justificatifs d’expédition requis, nous traiterons le remboursement conformément aux règles applicables.
Le remboursement sera effectué selon :
le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.
8. Transport retour et frais associés
8.1 Étiquette de retour
Nous ne fournissons pas d’étiquette de retour prépayée.
Vous êtes responsable de :
choisir le transporteur ;
obtenir les documents nécessaires au retour ;
organiser l’expédition du produit.
8.2 Frais de retour
Retour pour motif personnel
Exemples :
changement de décision concernant l’achat ;
produit finalement non souhaité ;
erreur lors de la commande.
Lorsque la loi l’autorise et que cette information a été communiquée avant l’achat, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du consommateur.
Retour lié à un problème de produit
Si le retour est dû à :
un défaut du produit ;
un dommage pendant le transport ;
une erreur d’expédition ;
aucun frais de retour ne sera facturé.
9. Délai de remboursement
Nous traiterons les remboursements dans les meilleurs délais conformément aux règles applicables.
Le remboursement sera effectué après :
- réception du produit retourné ;
- ou réception d’une preuve d’expédition lorsque cela est applicable.
Une fois le remboursement approuvé et traité par nos services, le montant remboursé sera généralement crédité sur votre compte dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, selon le moyen de paiement utilisé.
Le délai réel de réception des fonds peut dépendre :
- du traitement bancaire ;
- du prestataire de paiement ;
- des délais internes de votre établissement financier.
Nous ne contrôlons pas les délais de traitement des organismes tiers.
10. Contact
Cozybridgehouse
Site web :
cozybridgehouse.com
E-mail :
solutions@cozybridgehouse.com
Téléphone :
+1 (302) 691-4387
Adresse :
71 Cemetery Rd, Selbyville DE 19975, United States
Service client :
Du lundi au vendredi :
09h00 - 12h00
14h00 - 18h00
Pour toute question concernant votre commande, un retour ou un remboursement, n’hésitez pas à nous contacter. Nous ferons notre possible pour vous apporter une assistance claire, transparente et adaptée à votre situation.